Imposition du nu-propriétaire et de l’usufruitier. 1. Introduction L’article 108bis inséré dans la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, par la loi du 27 décembre 1973 modifiant certaines dispositions relatives à la loi générale et ...
La fiscalité des opérations d’échange de biens et de titres - opérations d’échanges 1. Introduction La présente circulaire reprend en substance les directives contenues dans la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 22bis/1 du 27 novembre 2002 qu’elle remplace, tout en l...
Précisions concernant certains cas relevant de la double imposition belgo-luxembourgeoise Précisions concernant certains cas relevant de l’application de l’article 19 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de...
Éligibilité pour l’année d’imposition 2024 Les conditions d’éligibilité prévues pour le dépôt de la déclaration en ligne « ACD (Modèle 100) : Déclaration pour l’impôt sur le revenu » se limitent actuellement aux contribuables résidents et non ...
Accord amiable Belgique Luxembourg : BEPS et DAC 6 ACCORD ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTIE VI DE LA CONVENTION MULTILATÉRALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES RELATIVES AUX CONVENTIONS FISCALES AFIN DE PRÉVENIR L’ÉRO...
Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance pour les frontaliers pour la règle des 34 jours Belgique – précisions concernant le seuil de tolérance L’article 15 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler c...
Imposition individuelle dite « avec réallocation de revenu » des conjoints en vertu de l’article 3ter, alinéas 1er et 3 L.I.R. Depuis l’année d’imposition 2018, les conjoints qui remplissent les conditions pour qu’une imposition collective ait lieu, peuvent, sous certaines conditions, également demander d’être imposés individ...
Imposition collective des conjoints en vertu de l’article 3 L.I.R. Les conjoints qui remplissent les conditions pour qu’une imposition collective ait lieu, peuvent, sous certaines conditions, également demander d’être imposés individuellement avec ou sans réallocatio...
Dépenses spéciales: cotisations d’épargne-logement – Article 111 L.I.R. 1. Introduction La loi du 29 décembre 1983 (Mém. A 1983, p. 2634) portant modification de l’article 111 de la loi modifiée concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) a introduit, à partir de l’année d’...
Le régime de prévoyance-vieillesse 1. Introduction L’article 111bis L.I.R. a été introduit par la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects (Mémorial A – N° 70 du 20 déc...
Précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention Introduction Conformément à l’article 105, alinéa 1er L.I.R., sont considérées comme frais d’obtention les dépenses faites directement en vue d’acquérir, d’assurer et de conserver les recettes. Parmi ...
Doo By Fiscoges Notre fiduciaire étend ses services : nous sommes désormais partenaire Odoo Nous sommes fiers d’annoncer une évolution majeure dans notre offre de services : notre fiduciaire est désormais partenaire ...