FISCALITE

Fort d’une expérience de plus de 10 années, FISCOGES vous guide en matière de droit fiscal national et international par des explications claires et pratiques.

Pour toutes vos questions, un contact direct et personnalisé permettra la mise en place de solutions régulièrement revues selon l’évolution de la législation et de vos besoins.

FISCOGES vous assiste dans les diverses déclarations et démarches auprès des administrations compétentes.  Nous assistons tant les sociétés commerciales, financières ou immobilières.  Nous travaillons avec vous pour atteindre vos objectifs en matière de planification fiscale, structuration internationale, société holding ou immobilière, traité de double imposition, rémunérations des cadres, dividendes, intérêts …..
FISCOGES vous aide à tirer profit des dispositions légales pour réduire les frictions fiscales et les coûts sociaux pour votre société.

Les sociétés de capitaux (SA, SARL et SCA) sont assujetties à l’impôt sur le revenu des collectivités et à l’impôt commercial communal.  Ces impôts concerne aussi bien les sociétés de capitaux résidentes que les sociétés étrangères ayant un établissement stable au Grand-Duché de Luxembourg.  Les sociétés de capitaux résidentes sont toutefois imposées sur leur revenu mondial (sous réserve des dispositions contenues dans les différentes conventions fiscales signées par le Luxembourg).

La détermination du bénéfice imposable correspond en règle générale à l’accroissement des réserves (ou de l’actif net) au cours de l’année d’imposition, après déduction des revenus exonérés d’impôts (par exemple les plus-values sur participations ou dividendes exonérés en application de la Directive européenne Mère-Filiale, ….).

Le taux d’imposition actuel des sociétés (IRC et ICC) est de 29,22% (Ville de Luxembourg).  Les dividendes sont ajoutés à la base imposable de la société et subissent une retenue à la source de 15%.

Certaines dispositions européennes ou internationales (Directives européennes, conventions de non double imposition) prévoient des réductions de retenues à la source pouvant aller jusqu’à la suppression totale de retenues.

Les sociétés de capitaux peuvent notamment profiter des allègements fiscaux suivants :

• Bonification d’impôt pour investissement;
• Bonification d'impôt en cas d'embauchage de chômeurs;
• Bonification d'impôt ou aide financière directe pour frais de formation professionnelle continue;
• Imputation des retenues à la source prélevées à l’étranger (avec ou sans convention).

Depuis l’année d’imposition 2011, une imposition minimale des sociétés a été introduite afin de combler le déficit des finances publiques.  Cette imposition vise les sociétés ne payant pas d’impôt sur les revenus.  Deux régimes doivent être distingués :

• Le régime de droit commun qui consiste à prélever un impôt minimum basé sur le total de bilan de clôture, avec un minimum de 535€ et un maximum de 21.400€ (à partir de 20 millions €). 
• Le régime spécifique applicable aux sociétés dont la somme des actifs financiers dépasse 90% du total du bilan (et 350.000€, à compter de l’année d’imposition 2015), qui prévoit une imposition minimum de 3.210€ par an.

L’impôt minimum n’est jamais remboursé, mais il constitue une avance sur la cote de l’impôt sur le revenu des années à venir.  Les bonifications mentionnées ci-dessus (allègements fiscaux) ne sont pas imputables sur l’impôt minimum.

L’impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est calculé sur la valeur de l’actif net (actif total du bilan de la société, diminué des dettes).  Les immeubles n’interviennent que pour une fraction de leur valeur (valeur unitaire); les participations importantes sont entièrement exonérées.  Le taux de l’impôt sur la fortune est de 0.5%.

Les impôts indirects

Les impôts  indirects comprennent notamment  la TVA, les droits de douane et d’accise, ainsi que les droits d’enregistrement et la taxe d’abonnement.
Des droits d’enregistrement sont notamment perçus lors de la mutation de propriété d’immeuble.  Dans ce cadre, le taux est de 6%, auquel il convient d’ajouter un droit de transcription de 1%.  Un complement peut être demandé en fonction de la commune  de situation de l’immeuble (cf. surtaxe communale perçue par la ville de Luxembourg pour les immeubles situés sur son territoire).

Les organismes de placement collectif et les SPF sont soumis à une taxe d’abonnement.

Pour ce qui est de la TVA, quatre taux sont actuellement appliqués au Grand-Duché de Luxembourg (taux au 1er janvier 2015) :

• Le taux normal de 17%
• Le taux intermédiaire de 14%
• Le taux réduit de 8%
• Le taux super-réduit de 3%

FISCOGES peut vous aider dans l’élaboration de votre déclaration fiscale personne physique luxembourgeoise et belge.  Nous pouvons tout prendre en charge : de la vérification de votre préparation fiscale et de ses annexes jusqu’à la procuration avec une centralisation des documents fiscaux en nos bureaux.

Pour toute déclaration fiscale, nous établissons, tant pour le Luxembourg que pour la Belgique, un projet d’imposition, afin de vous informer immédiatement du montant à récupérer ou à payer ultérieurement.

FISCOGES et son équipe sont là pour vous suggérer les déductions fiscales légales.  Nous travaillons ensemble sur votre optimisation fiscale, tant frontalière que résidente, par les déductions des “dépenses spéciales”, “frais d’obtention”, “charges extraordinaires”, etc. 

Nous travaillons en collaboration avec la caisse d’épargne logement WÜSTENROT et la compagnie d’assurance FOYER pour tous les produits déductibles; nous pouvons ainsi nous charger de toutes les formalités qui vous permettront de réduire vos impôts (ou augmenter votre remboursement).

La remise des déclarations fiscales luxembourgeoises est légalement prévue pour le 31 mars de l’année qui suit celle des revenus.  La pratique administrative depuis des années tolère que les déclarations puissent être rentrées ultérieurement.  Un rappel pour les retardataires est envoyé par les autorités fiscales luxembourgeoises.

Nous vous exposons ci-après un résumé des grandes lignes de la fiscalité des personnes physiques au Luxembourg.  Par ailleurs, les autorités fiscales luxembourgeoises éditent chaque année un memento fiscal, reprenant une synthèse très complete de la fiscalité luxembourgeoise (des personnes physiques et des sociétés).

Catégories de revenus

Il existe trois classes d’impôts :

• La classe d’impôt 1

-Personnes célibataires et âgées de moins de 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition

• La classe d’impôt 1a

-Personnes veuves depuis plus de 3 ans
-Personnes non mariées âgées de 65 ans et plus au 1er janvier de l’année d’imposition
-Personnes monoparentales avec un ou plusieurs enfants dans le ménage

• La classe d’impôt 2

-Les époux imposés collectivement
- Les personnes devenues veuves au cours des 3 années précédent l’année d’imposition
- Les personnes séparées, sans demande de divorce (même après plus de 3 ans)
- Les personnes divorcées, séparées de corps ou séparées de fait, en vertu d’une dispense de la loi ou de l’autorité judiciaire, au cours des 3 années précédent l’année d’imposition.

le taux moyen d’imposition représente l’impôt total divisé par la base imposable totale.
Le taux d’imposition marginal représente l’impôt sur la dernière tranche de revenus (qui est donc mathématiquement toujours supérieur au taux moyen).

Le taux maximum d’imposition est de 42,80%.  Il est atteint dès que le revenu imposable est de :

• 100.000€ en classe d’impôt 1;
•    35.250€ en classe d’impôt 1a;
• 200.000€ en classe d’impôt 2.

La contribution au fonds pour l’emploi de 7% est augmentée à 9% pour la partie des revenus excédant 150.000€ en classe1 et en classe 1a / pour la partie des revenus excédant 300.000€ en classe 2.  En conséquence, le taux maximum d’imposition de 42,80% passe à 43,60% pour ces parties de revenus.

Vous pouvez consulter le barème officiel via le lien ci-après :
http://www.impotsdirects.public.lu/az/t/tarif_pers/index.html

Les différents formulaires de déclaration sont téléchargeables via le lien ci-après :
http://www.impotsdirects.public.lu/formulaires/index.html

Nous vous rappelons également que FISCOGES met à votre disposition un forum gratuit pour toutes les questions de fiscalité relatives aux personnes physiques résidentes et non résidentes.
http://www.fiscoges.lu/forum/viewforum.php?f=3&sid=3307f03613c953313c269ead70f528b2