FISCALITE

Fort d’une expérience de plus de dix ans, FISCOGES vous guide en matière de droit fiscal national et international par des explications claires et pratiques. Pour toutes vos questions, un contact direct et personnalisé permettra la mise en place de solutions régulièrement revues selon l’évolution de la législation et de vos besoins.

FISCOGES vous assiste dans les diverses déclarations et démarches auprès des administrations compétentes.
Nous assistons tant les sociétés commerciales, financières qu’immobilières. Nous travaillons avec vous pour atteindre vos objectifs  en matière de planification fiscale, structuration internationale, société holding, société immobilière, traités de double imposition, rémunérations des cadres,  intérêts, dividendes,...
FISCOGES vous aide à tirer profit des dispositions légales pour réduire les frottements fiscaux et les coûts sociaux pour votre société.
Les sociétés de capitaux résidentes sont soumises aux impôts suivants :

L'impôt sur le revenu des collectivités - IRC

Les sociétés de capitaux (S.A., S.AR.L., S.C.A.) sont assujetties à l'impôt sur le revenu des collectivités.

Cet impôt concerne ainsi toutes les sociétés de capitaux résidentes ainsi que les sociétés étrangères ayant un établissement stable au Grand Duché. Les sociétés de capitaux résidentes sont toutefois imposées sur leur revenu mondial (sous réserve des dispositions des traités fiscaux conclus avec le Luxembourg). Dans ce cas, les impôts perçus à l'étranger donnent droit à un crédit d'impôt à Luxembourg. Ces conventions sont souvent basées sur le modèle de l'OCDE.

La détermination du bénéfice correspond en règle générale à l'accroissement de réserves (ou de l'actif net) au cours de l'année d'imposition sous déduction des revenus exonérés d'impôts (exemples : les plus-values sur participations, le régime d'exonération des dividendes prévu par la Directive Mère-Filiale,...).

Depuis le 1-1-2002, le taux d'imposition des sociétés est de 30,38 % (sans aucune autre majoration). Les dividendes sont ajoutés à l'assiette imposable et subissent une retenue à la source de 20%.

Toutefois certains Traités de Double Imposition prévoient des réductions de retenues à la source pouvant aller jusqu'à la suppression totale de retenues dans le cadre de la Directive Mère-Filiale ou de la Directive Intérêts-Royalties

Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales, celles réalisant un bénéfice agricole, les professions libérales peuvent profiter d’une bonification d’impôt sur le revenu de 10% de la masse salariale en cas d’embauchage de chômeurs inscrits depuis trois mois au moins auprès de l’ADEM (Administration de l’Emploi).
Elles peuvent notamment profiter des dispositions suivantes :

• Bonification d’impôt à l’investissement (de 6% à 16% de l’investissement sur l’impôt dû = imputation)
• Bonification d’impôt pour investissement dans la formation professionnelle continue,
• Bonification d’impôt pour embauche de chômeurs,
• Imputation des retenues à la source étrangère (avec ou sans convention)

L'impôt sur la fortune

Les impôts indirects
 (T.V.A., e-commerce, douane, accises, droit d'enregistrement, taxes diverses,...)

Lors de la création de la société, la souscription du capital est soumise à un droit d'apport de 1 %. Il en va de même pour toute augmentation de capital - en numéraire ou en nature - ou pour les primes d'émission.

Les droits d'enregistrement sont perçus lors de la mutation de propriété d'immeuble. De manière générale, il est perçu un droit proportionnel de 6 % ainsi qu'un complément proportionnel pour la commune.

Une taxe d'abonnement est perçue sur les Holding de Type 1929 et sur les fonds d' investissement car ceux-ci ne sont pas imposés sur leurs revenus ni sur leur fortune.

T.V.A. : quatre taux sont actuellement appliqués au Grand-Duché de Luxembourg :

FISCOGES peut vous aider dans l’élaboration de votre déclaration fiscale personne physique luxembourgeoise et belge. Nous pouvons tout prendre en charge ; de la vérification de votre préparation de la déclaration fiscale et de ses annexes jusqu’à la procuration avec une centralisation des documents fiscaux en nos bureaux ou simplement. Pour toute déclaration fiscale, nous établissons tant pour le droit luxembourgeois que pour le droit fiscal belge un projet d’imposition (ou avertissement extrait de rôle) afin de vous informer immédiatement du montant à récupérer ou à payer ultérieurement.

FISCOGES et son équipe sont là pour vous suggérer les déductions fiscales légales. Nous travaillons ensemble sur votre optimisation fiscale, tant frontalière que résidente, par les déductions des « dépenses spéciales », « frais d’obtention », « charges extraordinaires », etc. Travaillant en collaboration avec les caisses d’épargne logement « Wüstenrot » et «Schäbisch Hall» et la compagnie d’assurance « Foyer » pour tous les produits déductibles, notre bureau peut se charger de toutes les formalités qui vous permettront de réduire vos impôts (ou d’augmenter votre remboursement). Les personnes les plus concernées sont celles qui atteignent le taux d’imposition le plus élevé (célibataire, couple avec deux salaires luxembourgeois ou tout simplement tous les revenus annuels importants). Les nouvelles dispositions de déduction pour les intérêts immobiliers peuvent être exploitées pour tous les frontaliers belges.

FISCOGES vous conseillera et vous donnera des explications claires et pratiques sur les conséquences fiscales pour tous vos projets de déménagement, construction, mariage, partenariat, passage en société, statut d’indépendant, donation, succession, etc.

La remise des déclarations fiscales luxembourgeoises est légalement prévue pour le 31 mars de l’année qui suit celle des revenus. La pratique administrative depuis des années tolère que les déclarations soient rentrées ultérieurement. Un rappel automatique pour les retardataires est envoyé début juillet. Un second rappel automatique est envoyé en principe en octobre. Passé ce délai, l’administration luxembourgeoise adresse un rappel personnalisé.

Catégories de revenus

Le revenu imposable regroupe huit catégories de revenus :

Il existe trois classes d’impôts :
Classe d’impôt 1

Classe d’impôt 1a

Classe d’impôt 2

La dernière adaptation tarifaire en matière d’impôt sur le revenu est celle en vigueur à partir du 1er janvier 2002.
Plus concrètement, en ce qui concerne les taux appliqués, voici l’exemple classique d’un ménage composé du contribuable marié avec deux enfants à charge (classe d’impôt 2.2.)

Impôts des personnes physiques

Le taux moyen d’imposition représente l’impôt total sur la base imposable totale.
Le taux d’imposition marginal représente l’impôt sur la dernière tranche de revenus donc mathématiquement toujours supérieur au taux moyen.

ATTENTION :
Le taux maximum d’imposition est de 38,95% . Il est atteint en classe d’impôt 2.2. à partir d’un  revenu imposable de l’ordre de  €  65.000,- et en classe d’impôt 1 pour un montant imposable de l’ordre de 32.000,- €.

Le régime fiscal luxembourgeois  comprend un certain nombre de déductions, abattements et dégrèvements s’inscrivant notamment dans le cadre de :

• Intérêts débiteurs mobiliers ou immobiliers
• Assurance pension complémentaire ou prévoyance vieillesse
• Primes d’ assurances : 
• vie, décès, accident, invalidité, maladie, hospitalisation
• responsabilité civile (auto, moto, familiale, …)
• Cotisations à la mutualité belge, LAR, CMC
• Epargne logement
• Dons et libéralités
• Frais de garde, d’aides ou de soins (titres services, chèque ALE, gardienne privée, …)
• Frais d’obtention
• …

Depuis le 1er janvier 2006, les résidents ne sont plus soumis à l’impôt sur la fortune. De plus, un régime de taxation libératoire à 10% leur est applicable sur les intérêts. Les attraits fiscaux luxembourgeois pour les rentiers se sont donc encore plus renforcés (absence de droit de succession en ligne directe et entre époux ayant des enfants communs, absence de dispositions anti-abus, …).